Article I - Adhésion et Cotisation :

• Est considérée comme adhérente à l’association, toute personne active ou retraitée à jour de ses cotisations.
• L’adhésion à l’ULRPA Villepinte se matérialise par une cotisation, une carte d’adhérent et un timbre annuel.
• Le montant de la cotisation est proposé chaque année par la Commission Administrative.
• Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre, en cours d’année.
• L’association peut à tout moment et à leur demande, accueillir de nouveaux membres.

 

Article II - Réunion de bureau :

Une réunion de bureau aura lieu chaque mois (sauf vacances scolaires) sur convocation de

ses membres par la secrétaire, et chaque réunion débutera par la remise du compte-rendu de

la réunion précédente.

 

Article III - Sorties, voyages :

Toute inscription pour une sortie doit être accompagnée d’un chèque de l’adhérent (e).

 

Article IV - Annulation sorties, voyages :

Tout chèque justifiant l’engagement pour une sortie ne pourra pas être annulé ou restitué au

participant sauf cas de force majeure validé par le bureau.

Pour un voyage, les conditions d’annulation seront celles souscrites auprès du voyagiste.

 

Article V - Acte de candidature :

• Pour faire acte de candidature au niveau de la commission administrative, tout adhérent doit justifier au moins d’un an d’ancienneté au sein de l’association.
• Pour pouvoir prétendre à faire partie du bureau, il faudra avoir un an d’ancienneté au sein de la commission administrative.
• Les membres du bureau ayant fait acte de candidature sont élus lors de la Commission Administrative suivant l’Assemblée Générale, par les membres de la commission administrative, à main levée ou à bulletin secret.
• Quel que soit le vote, seuls 2 pouvoirs seront acceptés par personne.
• Être candidat vous engage à assister aux commissions administratives et/ou aux réunions du bureau.
• Les membres de la commission administrative pourront seconder les membres du bureau dans toute fonction administrative notamment sur les permanences.

 

Article VI - Assurance UNRPA :

L’adhérent est garanti contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qui peut lui incomber en vertu des articles 1 147, 1382 à 1386 du Code Civil à raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par autrui et imputables à ses activités, y compris l’occupation des locaux temporaires et les participants temporaires et permanents à l’association, du fait des activités de l’association par le contrat N°143.777.682 souscrit par l’U.N.R.P.A sur le plan national, tant pour son compte que pour le compte des sections régionales, départementales et locales auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans.

 

Article VII - Assurance responsabilité civile :

L’Adhérent se doit d’être couvert également par une assurance responsabilité civile.

 

Article VIII :

La présidente peut faire un rappel des statuts et du règlement intérieur chaque fois que cela

sera nécessaire.

 

Article IX - Exclusion, démission :

• Tout manquement grave aux statuts, propos injurieux ou contraire à la dignité de la personne peut déclencher une procédure d’exclusion.
• Le membre démissionnaire devra adresser sous lettre simple sa démission au (à la) Président (e). Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

 

Règlement approuvé par la Commission Administrative du Vendredi 17 Novembre 2023. Ce règlement annule et remplace le règlement du 11 février 2023.

 

Document à télécharger : 

Fiche de fonction des membres du bureau et de la Commission Administrative

 

 

 

   La Présidente,

   Me Pascale SARRAZIN